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DSCG 7 - Choix du sujet du mémoire



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Posté dans le forum Forum DSCG
Message écrit le: 06/07/2017 14:50

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 15
Inscrit le: 09/09/2013
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonjour,

Je me permets de revenir vers vous tous pour avoir un avis.

J'ai eu à documenter lors d'un contrôle fiscal, le prix de transfert pratiqué d'une société mère à sa filiale. Je pense donc choisir ce thème pour mon mémoire avec la problématique suivante :

 La justification de prix de transfert et sa validation par l'administration fiscale doit-il être suffisamment documentée afin d'éviter sa remise en cause.

Je pensais également établir mon plan de la façon suivante :

Remerciement

Partie 1 :présentation

Partie 2 : 

Introduction

1 )Le contrôle par l'administration fiscale

2)Le prix de transfert

3) Application à l'entreprise X

  • Présentation de l'entreprise
  • Prix de transfert pratiqué avant contrôle
  • Organisation du contrôle
  • Documentation suite à remise en cause du prix de transfert
  • Validation de l'approche pratiquée
  • Régularisation

Conclusion

J'ai encore des parties à travailler mais j'aimerai connaître vos avis. 

Merci d'avance. 

Emi



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