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Presentation des comptes dans le cadre d'un rj



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 08/11/2010 08:28

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

Le RJ se traduit par un gel puis un étalement du remboursement des dettes antérieures au 28/04. Mais, en principe, ces dettes restent dues et cela ne modifie pas me semble-t-il le bilan proprement dit et sa présentation.

Cependant, en cas d'abandon (partiel) de créance d'un fournisseur, il faudrait bien entendu ajuster le montant de la dette, ce qui modifierait le bilan.

Concernant la TVA, l'État a dû déclarer sa créance au 28/04 et seule la TVA postérieure sera à déclarer dans les conditions habituelles. Il y a donc une incidence sur la déclaration de TVA postérieure au 28/04 mais la TVA antérieure et postérieure au RJ doivent à mon avis figurer au même poste au bilan (au niveau des comptes de la balance, il est cependant peut-être utile de créer un sous compte de TVA spécifique au RJ).

Cordialement.

Luc

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