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Gerant majoritaire et avantage en nature logement



3 réponses
7615 lectures
Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 08/11/2010 11:50
Melita

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 17
Inscrit le: 22/11/2005
Région: 38 - isère


Bonjour,

Pour un gérant majoritaire (SARL IS) dont l'activité est un hôtel et dont le gérant utiliser 3 pièces pour son logement personnel, doit on constater un avantage en nature? Si oui comment doit on le comptabiliser?
Merci pour votre aide.

Message écrit le: 08/11/2010 13:36
Tibo42

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 420
Inscrit le: 27/05/2006


Bonjour,

il faut comptabiliser un avantage en nature débit 641... credit 791...

pour l'évaluation, celle ci doit être faite sur la valeur réelle de l'avantage en nature.

cordialement

Message écrit le: 08/11/2010 16:07
Melita

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 17
Inscrit le: 22/11/2005
Région: 38 - isère


Merci pour votre aide. Si je passe par le débit du 455 est ce possible?
Quand vous dites "valeur réelle", qu'entendez vous?

Dans mon cas, le gérant loue les murs de l'hotel : la valeur est ce :
- une quote part de cette location
- la valeur réelle que le gérant aurait pu louer les pièces qu'ils utilisent
- une valeur calculée de la même façon que pour l'AN logement d'un salarié?

Enfin quid de la TVA? dois je calculer le montant HT ou pas?

En vous remerciant,

Message écrit le: 08/11/2010 16:26
Tibo42

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 420
Inscrit le: 27/05/2006


Rebonjour,

il faut bien passer au débit le compte 641... car cela fait parti de son "salaire".
il n'y a pas de tva récupérable sur l'hébergement.
pour la valeur de la location, il faut retenir une valeur réelle acceptable par l'urssaf en cas de contrôle donc on ne peut pas calculer de la meme façon que pour un salarié.

cordialement

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