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Passage de la tva sur les débits à une tva sur les encaissements



4 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 09/11/2010 15:05

Employé en comptabilité
Messages: 11
Inscrit le: 09/07/2009
Région: 94 - val-de-marne


Bonjour,

L'entreprise dans laquelle je travaille reverse la TVA (collectée) sur les débits. Hors étant une entreprise de prestation, celle-ci avait la possibilité de la reverser sur les encaissements.
Mes questions sont de savoir :

Si l'entreprise à le droit de revenir à une TVA sur les encaissements?
Si oui, y a t'il des formalités à suivre (par exemple : courrier aux impôts)?
Et toujours si oui, peut elle revenir sur la TVA antérieurement reverser sur des clients non encaissés à ce jour?

En vous remerciant pour vos réponses!


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