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Dom rendu de tva



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 10/11/2010 08:18

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

Les Dom sont considérés comme des territoires d'exportation par rapport à la métropole en matière de TVA.

À moins que quelque chose ne m'échappe (je ne suis pas un spécialiste des Dom), st s'il s'agit d'un bien commandé en métropole et livré en DOM, je ne vois pas pourquoi on vous a facturé de la TVA.

Mais peut-être votre question a-t-elle justement trait à une erreur de facturation du fournisseur qui aurait appliqué dans un premier temps de la TVA sur sa facture (que vous auriez payé), avant de rectifier sa facture, y ôtant la TVA ?

Dans ce cas de figure, vous avez dû, au crédit du 401, comptabiliser la facture rectifiée (sans TVA) et au débit de ce même compte 401, lors du paiement, comptabiliser le montant payé (avec TVA) au fournisseur. Quand le fournisseur vous rembourse le trop versé, vous passez alors 512 en crédit et 401 en débit. Le 401 doit alors être soldé.

Cordialement.

Luc

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