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Duree de travail legale



1 réponse
1049 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 09/11/2010 22:33
Travail45510


Messages: 1
Inscrit le: 09/11/2010
Région: 45 - loiret


Message édité par Travail45510 le 09/11/2010 22:36
Bonjour,

J'ai une question par rapport à la durée légale de travail (pour les employés comptables).
Elle est apparemment de 37h50 mais je ne trouve pas l'article
de la convention collective des experts comptables qui le prouve.
J'ai trouvé uniquement un article disant qu'elle passe de 39h à 35h
mais ce texte date.
Connaissez-vous un avenant précisant la durée de 37h50?

Merci.

Cordialement.

Message écrit le: 11/11/2010 22:40
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6862
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

La durée légale du travail, comme son nom l'indique, est celle qui est prévue par un texte de loi (L3121-10 du code du travail).

Elle est fixée à 35 heures hebdomadaires.

Pour la durée conventionnelle, qui figure dans la convention collective, elle est également fixée à 35 heures hebdomadaires (Voir le texte). Je n'ai trouvé aucun texte qui parlerait d'une durée différente et contredisant cette source...

Cordialement,

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