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Quel compte pour droit d'entree et cotisations ?



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 20/11/2010 19:35

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonsoir,

Je ne vois pas à quelles cotisations Sacem versées par les entreprises ou associations vous faites allusion. Les versements Sacem ou Sacd que j'ai l'occasion de traiter relèvent des droits d'auteurs (redevances) et sont comptabilisées pour les entreprises artistiques et culturelles en 651. Peut-être faites vous allusion au 1% pour la Sécurité sociale des auteurs inclus en effet (de mémoire) dans les factures Sacem ? Ou alors au droit d'entrée des auteurs à la Sacem ?

Cordialement.

Luc

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