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Contrôle fiscal sur tva et redressement correspondant



2 réponses
5148 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 10/11/2010 17:16
Easy

Cadre du secteur privé
Messages: 13
Inscrit le: 02/03/2006
Région: 75 - paris


Bonjour,

Notre entreprise a subit un contrôle fiscal sur la TVA qui a démontré que nous n'avions pas déclaré suffisamment de TVA collectée.
Même si les enregistrements au jour le jour de la compta et donc de la TVA collectée ont été correct, quelle doit être l'écriture de régularisation ?
Je ne veux pas me tromper dans ces écritures sinon elles risqueraient peut-être de déclencher un autre contrôle !
Je vous remercie de l'aide que vous pourrez bien m'apporter.
Bon week-end prolongé aux plus chanceux !!

Message écrit le: 10/11/2010 18:30
Funda

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 9
Inscrit le: 27/08/2009
Région: 91 - essonne


Bonsoir ;

perso je te conseillerai un compte 467........pour le montant à régulariser!

Message écrit le: 11/11/2010 08:50
Lucky luc

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

Le rappel peut-être éventuellement, sous certaines conditions, reporté sur les clients (se traduisant par une écriture écriture 411 / 4458).

Lors de la mise en recouvrement de la rectification de TVA, on débite 4458 pour ce qui a été éventuellement refacturé au client et 6717 pour le solde. En crédit : 4458.

Les pénalités vont en 6712. (Elles ne sont pas déductibles fiscalement.)

Cordialement.

Luc

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