Message écrit le: 12/11/2010 20:11
Sidi Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 216 Inscrit le: 19/12/2008 Région: 93 - seine-saint-denis	Citation : Molly1970 @ 11.11.2010 à 18:55 Bonjour à tous, Un de mes clients fait de la maintenance nautique en France et un de ses clients est Luxembourgeois, il ramène souvent son bateau chez nous. Mon client a toujours facturé ses prestations à ce client sans TVA il me dit qu'il a déja demandé à l'administration fiscale qui lui a dit que dans ce cas ses prestations ne sont pas assujeties à la TVA. Savez vous sur quelle base ils se sont appuyé pour affirmer une telle chose ? Merci beaucoup pour vos réponses. Bonjour Je pense que votre client doit facturer la TVA française à la société luxembourgeoise car la prestation est réalisée en France d'après ce que j'ai compris. Le bateau sujet à la maintenance est situé sur le territoire français et par conséquent la prestation également. Si la prestation avait été réalisée au Luxembourg, votre client aurait émis une facturé HT et la société étrangère aurait auto liquidé la TVA luxembourgeoise. De plus votre client aurait déclaré la prestation sur la DES (Déclaration échange de service). Mais dans le cas dont vous parlez, la TVA française doit je pense être facturée. Attendez cependant la réaction des professionnels du forum. Je pense qu'il serait judicieux de procéder à un rescrit fiscal afin de protéger votre client en cas de contrôle, ou bien de mentionner sur la marge de la déclaration de TVA votre choix sur la territorialité de l’opération afin que la mauvaise foie de votre client ne soit pas remise en cause. Cordialement

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