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Plafonnement cva et cet



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 04/03/2011 19:06

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 218
Inscrit le: 19/12/2008
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour

Dans mon cabinet comptable, je dois calculer les CET 2010 afin de faire la demande de dégrèvement pour écrêtement des pertes.

Je voudrais savoir si on peut imputer le dégrèvement en totalité sur la CFE et ensuite sur la CVAE?

Voici un exemple

La société B a une CET de 400 000 euros (CFE 110 000 et CVAE 290 000) et une taxe professionnelle théorique de 100 000 euros. La CFE minimale est de 50 000 euros. Le montant du dégrèvement est de 290 000 euros (400 000-110 000).

Les 290 000 euros s'imputent t-ils en totalité sur la CFE de 110 000 et sur la CVAE de 180 000 (290 000-110 000) afin de comptabiliser en fin d'exercice uniquement une CVAE de 110 000 (290 000-180 000)?

Autre solution

Devons nous imputer le dégrèvement sur la CFE à hauteur de 60 000 euros (110 000-50000) afin d'avoir comme charge de CFE la cotisation minimale de 50000 euros? Si tel était le cas, il resterait à imputer 230 000 euros à la CVAE (290 000-60000).La CVAE serait de 60 000 (290 000-230 000).

Je sais qu'au final quelques soit la solution, le résultat est le même car la CET restera toujours à 110 000 après dégrèvement. Mais dans mon cabinet nous utilisons 2 sous comptes de CET afin de visualiser le coût de la CFE et de la CVAE.

Cordialement

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