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Heures supplémentaires et planning 4 semaines



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 14/11/2010 18:30

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6546
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

Votre convention collective prévoit effectivement la modulation du temps de travail. Article 7, paragraphe 7.06 : organisation du travail.

Les dispositions du code du travail (L'article 3122-4), qui fixent les heures supplémentaires par rapport à une moyenne hebdomadaire de 35 heures ne s'appliquent pas.

Les modalités de calcul des heures supplémentaires restent celle fixées par la convention collective dans un accord signé en 1987, et donc avant l'entrée en vigueur de la loi du 20 août 2008 (voir ce document et celui-ci pour les accords conclus avant la loi de 2008).

D'après ce qui précède, constituent donc des heures supplémentaires, les heures au-delà de 39 heures ...

Cordialement,

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