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Demande d'aide à la contestation de calcul d'indemnités de congés payé



3 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 14/11/2010 21:41
Lydwine


Messages: 2
Inscrit le: 14/11/2010
Région: 77 - seine-et-marne


Bonjour,

Suite à une démission j'ai reçu mon solde de tout compte au mois de juillet.
Je ne suis pas d'accord avec le montant du solde et aimerai le contester.
Je dois apporter la preuve du calcul à mon employeur pour qu'il puisse me donner le montant dû.
Malgré plusieurs documentations et plusieurs calculs je n'arrive pas à trouver la réponse exacte.
Pourriez-vous m'aider à calculer mon solde de congés payés ?
Voici les informations utiles aux calculs :
Contrat : CDI
Horaires 39H (35+4heures à 25%)
Solde de congés payés selon attestation ASSEDIC : 24,42 jours
Salaire brut Septembre 2009=1528,79
Salaire brut Octobre 2009=1528,79
Salaire brut Novembre 2009=1105,43 maladie du 21/11/2009 au 30/11/2009
Salaire brut Décembre 2009=1246,55 maladie du 01/12/2009 au 06/12/2009
Salaire brut Janvier 2010=1110,45 maladie du 04/01/2010 au 05/01/2010 et du 26/01/2010 au 31/01/2010
Salaire brut Février 2010=0 maladie du 01/02/2010 au 28/02/2010
Salaire brut Mars 2010=0 maladie du 01/03/2010 au 31/03/2010
Salaire brut Avril 2010=1535,73
Salaire brut Mai 2010=1535,73
Salaire brut Juin 2010 684,79 (du 1/06/2010 au 17/06/2010)
Montant payé par l'employeur= 1049,15 euros brut

Merci par avance pour vos calculs
Lydwine

Message écrit le: 15/11/2010 14:14
Lna2b

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 740
Inscrit le: 03/01/2005
Région: 2a - corse-du-sud


Bonjour,

En considérant l'hypothèse que vous avez débuté le 1er septembre 2009 et que vous n'avez jamais posé de congés, le calcul fait par votre employeur me semble correct.
En totalisant vos rémunérations brutes de la période, en multipliant le chiffre obtenu par 10%, on retrouve approximativement la somme versée.
Concernant vos périodes de maladie, je rappelle que, sauf disposition conventionnelle contraire, les absences pour maladie non professionnelle n'ouvrent pas droit à congés payés.
En l'espèce, en vous comptant 24.42 jours de CP, votre employeur considère que vous avez bien acquis 2.5 jours/mois sur l'ensemble de la période, malgré vos absences pour maladie.

Ceci dit, je ne suis pas une championne du social, peut-être d'autres avis ?

Cordialement,

Message écrit le: 15/11/2010 20:54
Lucky luc

Comptable
Modérateur Compta Online

Messages: 2870
Inscrit le: 09/11/2007


Bonsoir,

Il faut comparer la règle du dixième avec le maintien de salaire.

Si les 24,42 jours jours ouvrables sont bien acquis, on va les arrondir à 25 (il faudrait pour être plus précis faire le décompte jusqu'à mai (fin de la 1ère période de référence) puis sur la période de référence suivante et chaque fois arrondir au nombre supérieur avant de totaliser les deux).

Sachant qu'il y a en moyenne 26 jours ouvrables par mois et que votre salaire habituel mensuel final semble être de 1 535,73 ¤, le gain par jour ouvrable est de 1 535,73 / 26 = 59,07 ¤.

Comme il y a 25 jours d'acquis, d'après la règle du maintien, on trouve 59,06 x 25 = 1 476,75 ¤ d'indemnité.

Mais les 24,42 jours sont-ils bien acquis ? Il faudrait consulter ce que dit la convention collective.

Cordialement.

Luc

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online


Message écrit le: 24/11/2010 00:52
Lydwine


Messages: 2
Inscrit le: 14/11/2010
Région: 77 - seine-et-marne


Bonsoir,

Tout d'abord merci pour vos réponses que je n'ai réussi à lire qu'aujourd'hui.
J'essaie de comprendre pourquoi j'ai droit à 24,42 ouvrables de congés. Effectivement ,J'ai beau chercher dans la convention collective de la vente à distance ,je ne trouve pas de réponses claires.
Je persévère dans mes recherches et je vous tiens au courant dès que j'ai un nouvel élément.

Lydwine

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