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Vos impressions sur le DEC - Novembre 2010



61 réponses
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Posté dans le forum Forum DEC
Message écrit le: 19/11/2010 17:17

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 2
Inscrit le: 14/07/2009
Région: 91 - essonne


Bonjour,

Voici ce que me semblent être les réponses avec les références légales et réglementaires pour la partie commissariat aux comptes du QCM :

11- a c et d : C commerce L 822-1-1

12- A : C commerce R 822-61 et arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle, paru au JO du 30 décembre 2008

13-
A : Code de déontologie art. 13
B : Code de déontologie art. 13
C : Code de déontologie art. 21

14-

A : C Com L 823-6
C : C Com L 823-7
D : C Com L 823-6

15-

B : NEP 620

16-

B : NEP 210 paragr 4
D : NEP 210 paragr 5

17-

A : Code de déontologie, art 10
B et C : C Com L 822-11

18-

D : car obligatoire selon l’article 15 du Code de déontologie

19-

A, B et D : C Com L 822-8

20-

C et D : L 822-6 et 7

Bien à vous tous.

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