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Vos impressions sur le DEC - Novembre 2010



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Posté dans le forum Forum DEC
Message écrit le: 15/12/2010 10:37

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 1
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Région: 11 - aude


Citation : Vernaet @ 09.12.2010 à 14:39
Bonjour à tous.

je viens de prende connaissance d' "éléments indicatifs de corrigé" corcernant l'épreuve de QCM du DEC de 11/2010. Corrigé qui fut momentanément disponible sur le net.

A priori les réponses à la question n°13 sont a+b+c. Ok pour a et c mais concernant la réponse b: depuis quand doit-on identifier les personnes détenant plus de 25% du capital de la société auditée avant d'accepter un mandat de cac? Je ne trouve rien quant au fondément légal de cette réponse. Seul l'art 13 du code de déonto signifie qu'il faut prendre connaissance de l'actionnariat, mais rien sur les 25%.

Le problème est que cette question me fait basculer de 10 à 9 et donc m'oblige à y retourner en 05/2011.

Quelqu'un a-t-il une réponse à me fournir ?

Merci d'avance et bon courage à tous

Je pense que la réponse a ta question se situe dans la LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME ou l'EC et le CAC ont l'obligation d'identifier ses clients et les actionnaires des sociétés avant d'etablir la lettre de mission.


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