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Plus value long terme imputable sur les deficits



3 réponses
2120 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 15/11/2010 13:45
Macrel

Chef comptable
Messages: 3
Inscrit le: 15/11/2010
Région: 76 - seine-maritime


Bonjour,
Je viens de vendre mon fonds de commerce et procède actuellement à la liquidation des comptes de la SARL.
Apparemment, j'ai une pvlt de 16543 inclus dans un résultat positif de 8788 avec un déficit reportable des exercices antérieurs de 9789.
D'après ce que j'ai compris, il faut isoler la pvlt du résultat, soit
8788 - 16543 = -7755
Donc mon résultat devient déficitaire de -7755 et s'ajoute au déficits antérieurs, soit
-7755 - 9789 = -17544
Mon raisonnement est-il logique de dire que je n'ai pas de pvlt à payer puisque celle-ci est effacée par les déficit cumulée ?

Si oui, comment présenté ma liasse fiscale : dans quelle case de la 2065 et 2033x renseigner les chiffres ci-dessus ?

Merci d'avance de vos réponses et impressions.

Message écrit le: 15/11/2010 19:51
Lucky luc

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

De quel type de plus-value s'agit-il ?

En effet, ne sont imposables comme PVLT pour les sociétés à l'IS que certaines PV : sur cession de titres de participation et de certains autres titres, sur concession de licence d'exploitations, de brevets.

La plupart des PVLT sont comprises dans le résultat ordinaire.

Cordialement.

Luc

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Message écrit le: 16/11/2010 13:39
Macrel

Chef comptable
Messages: 3
Inscrit le: 15/11/2010
Région: 76 - seine-maritime


La pvlt est issue directement de la vente du fonds de commerce.
Je l'ai crée au 01/12/05 et vendu le 19/03/10 pour 16543.

Message écrit le: 16/11/2010 14:24
Lucky luc

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

Je ne connais pas très bien la question mais il semble y avoir des exonérations possibles concernant les PV pour les cessions et transmissions à titre onéreux ou gratuit d'un fonds de commerce dont le montant n'excède pas 300 000 ¤.

Cf. http://www.bnpparibas.net/banque/portail/e..._20050520153919

Cordialement.

Luc

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