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Plus value long terme imputable sur les deficits



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 15/11/2010 19:51

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

De quel type de plus-value s'agit-il ?

En effet, ne sont imposables comme PVLT pour les sociétés à l'IS que certaines PV : sur cession de titres de participation et de certains autres titres, sur concession de licence d'exploitations, de brevets.

La plupart des PVLT sont comprises dans le résultat ordinaire.

Cordialement.

Luc

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