Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Facture belge règlée en france avec ou sans tva ?



1 réponse
5767 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 17/11/2010 10:41
Lusly

Comptable en entreprise
Messages: 12
Inscrit le: 26/11/2008
Région: 62 - pas-de-calais


Bonjour,

Nous avons reçu une facture d'un fournisseur Belge à règler en France.
Doit t on voir apparaitre la TVA sur la facture ?

Merci d'avance

--------------------


Message écrit le: 17/11/2010 20:45
Lionel591

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 245
Inscrit le: 14/11/2005
Région: 59 - nord


Bonsoir,

en principe si vous êtes assujettis à la TVA en France la facture du fournisseur belge ne doit pas etre mentionnée sur sa facture.
il faut pour cela que vous donniez votre numéro de TVA intracommunautaire au fournisseur pour qu'il vous fasse une facture HT.

lors de votre déclaration de TVA il ne faut pas oublier de déclaration cette acquisition intracommunautaire par le principe de l'autoliquidation de TVA.

Bonne soirée

--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/facture-belge-reglee-france-avec-sans-tva-t33383
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer