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Conseils :

Une sci pour la résidence principale



6 réponses
6413 lectures
Posté dans le forum Forum Patrimoine
Message écrit le: 18/11/2010 10:46
Venaig

Expert-comptable
Modératrice Compta Online


Messages: 3429
Inscrit le: 15/12/2007
Région: 56 - morbihan


Bonjour,

Voilà, je me pose une question concernant les SCI.

Pour expliquer la situation, un couple marié achète un bien immobilier qui sera leur résidence principale. Pour ce faire, ils montent une SCI pour cet achat. Après recherches, je ne vois pas vraiment l'intérêt de créer une SCI, d'autant plus pour la résidence principale.

Avez-vous déjà rencontré une telle situation ?

Par avance merci pour vos éclaircissements.

Cordialement,

Venaig

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Message écrit le: 18/11/2010 10:58
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4552
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonjour Venaig,

Monter une SCI pour une résidence principale, c'est transformer un immeuble en parts sociales.

L'intérêt peut donc être, si je ne me trompe pas, en matière de succession et par conséquent en matière de droit d'enregistrement.

Tout ceci est à vérifier.

Amicalement,

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Message écrit le: 18/11/2010 11:16
Venaig

Expert-comptable
Modératrice Compta Online


Messages: 3429
Inscrit le: 15/12/2007
Région: 56 - morbihan


Bonjour Claudusaix,

Et merci pour la réponse.

En fait, ce que j'ai du mal à comprendre, est le "surcoût" du choix de la SCI. Ce que je veux dire, c'est qu'en choisissant ce montage fiscal, les associés doivent :

  • avoir recours à un avocat pour la création de la SCI,

  • tenir une comptabilité,

  • effectuer des déclarations (je pense notamment à la déclaration 2071 et 2072).


Donc quel intérêt de choisir ce type de montage pour un bien personnel ?

Si cela n'a attrait qu'à la succession, mais sauf erreur de ma part, il en est de même pour la résidence principale acquise directement sans passer par une SCI ?

Cordialement,

Venaig

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Message écrit le: 18/11/2010 11:28
J_cottin

Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 65
Inscrit le: 07/04/2008
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour,

Pour avoir déjà rencontrer le cas, le seul intérêt était d'éviter l'indivisibilité du bien.

De plus, ne perdent ils pas l'éxonération de la PV en cas de cession ?

Message écrit le: 18/11/2010 11:38
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4552
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Chère Venaig,

Pour la création d'une SCI, on peut évidemment passer par un avocat tout comme un expert-comptable. Mais, il existe des dossiers tout faits comme à la revue fiduciaire, par exemple. La tenue de la comptabilité est fonction des revenus. Pour une résidence principale, je pense qu'il n'y a pas besoin de tenir une comptabilité d'engagement. Une simple comptabilité de trésorerie est nécessaire et encore je ne suis pas certain qu'il en faille une.

Oui, les déclarations fiscales sont sans doute nécessaires mais, il s'agira essentiellement de déclarer un déficit lié à l'emprunt.

Enfin, la transmission en matière de succession n'est pas l'immeuble mais les parts sociales. Et en matière de droit d'enregistrement, ce n'est pas le même taux, me semble-t-il. De mémoire, c'est 4.80 % pour des parts sociales.

Amicalement,

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Message écrit le: 18/11/2010 12:00
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Voyez ces liens :
http://www.financeimmo.com/La_Reglementation/La_SCI.php

http://www.notaires.fr/notaires/page/sci-f...ale?page_id=108

Au sujet de la déclaration 2072, des réponses ici : http://droit-finances.commentcamarche.net/...eclaration-2072

http://www.pratique.fr/pourquoi-creer-sci-familiale.html

Cordialement,

Jipé

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Message écrit le: 18/11/2010 12:30
Venaig

Expert-comptable
Modératrice Compta Online


Messages: 3429
Inscrit le: 15/12/2007
Région: 56 - morbihan


Message édité par Venaig le 18/11/2010 13:00
Jipé,

Merci beaucoup pour les liens qui m'éclairent un peu plus sur l'intérêt de la SCI familiale. Comme le disait Claudusaix, l'avantage essentiel se situe au niveau de la succession (donc l'indivisibilité du bien, comme l'a souligné J_cottin).

Mais pour le couple qui a effectué ce montage, à mon avis, il n'y a aucun intérêt, notamment parce qu'ils n'ont pas d'enfants !

Cordialement,

Venaig

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