Message écrit le: 18/11/2010 11:03 | |
J_cottin Directeur Administratif et financier en entreprise Messages: 65 Inscrit le: 07/04/2008 Région: 93 - seine-saint-denis | Bonjour à tous. Une filiale de notre groupe souhaite attribué des actions gratuites à un mandataire sociale. J'ai trouvé toutes les solutions juridiques, fiscales, comptables aux questions que je me posais. Reste une derniére en suspens : Il s'agit d'une société non coté, racheté il y a peu L'attribution d'actions gratuites va se faire par augmentation de capital par incorporation de réserves ( à la Vn ). L'attribution de ces actions doit elle se faire au prix auxquels nous avons acheté la société ou un prix décidé par les organes de direction ? Cette valorisation n'étant pas neutre fiscalement pour la société. Merci d'avance de vos éclairages sur le sujet. |
Message écrit le: 18/11/2010 17:39 | |
Jeff84 Expert-Comptable salarié en cabinet Messages: 1195 Inscrit le: 13/04/2009 Région: 84 - vaucluse | Bonjour, Je n'ai jamais eu à traiter ce genre de cas, mais je dirais que dès que la fixation d'un prix n'est pas neutre fiscalement, il faut avoir un calcul à présenter à l'administration en cas de contrôle. Dans ce cas précis, on peut utiliser les modes classiques de valorisation des parts sociales : rentabilité financière, valeur comptable de l'actif social, valeur de marché, etc. A ce titre, le prix auquel vous avez acheté la société est un très bon indicateur si cet achat est récent. Cordialement, -------------------- |
Message écrit le: 19/11/2010 09:50 | |
J_cottin Directeur Administratif et financier en entreprise Messages: 65 Inscrit le: 07/04/2008 Région: 93 - seine-saint-denis | Merci, J'ai eu entre temps notre expert-comptable qui m'a confirmé votre réponse. |