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Préavis et prévenance



1 réponse
1492 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 18/11/2010 12:07
Michelisim

Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 5
Inscrit le: 04/02/2009
Région: 34 - hérault


Bonjour à tous,

comptable dans une entreprise sous convention SYNTEC, je suis confronté à 2 interprétations concernant la rupture de la période d'essai :
La convention SYNTEC prévoit une période de préavis d'une semaine par mois de présence durant la période d'essai
Le code du travail prévoit lui un délai de prévenance variable en fonction du temps de présence.

Ces 2 délais se chevauchent-ils ou se complètent-ils?

Le cas précis :
un salarié dans son quatrième mois de période d'essai désire rompre sa période d'essai :
- il doit suivant la convention SYNTEC 3 semaines de préavis
- il doit respecter un délai de prévenance de 48 jeures suivant le Code du Travail

Pour vous dans combien de temps peut-il quitter l'entreprise :
dans 2 jours ?
dans 2 jours + 3 semaines ?
dans 3 semaines ?

Merci pour vos réponses pour avancer dans la résolution de ce casse-tête
Bien cordialement


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Message écrit le: 22/11/2010 10:13
Thortof

En recherche d'emploi
Messages: 11
Inscrit le: 22/02/2010
Région: 14 - calvados


Bonjour

Si je ne fais pas d'erreur dans l'application de la loi ou d'une convention de travail .
C'est la convention de travail qui s'applique à un salarié si cette dernière est plus favorable pour lui que le texte de loi

je dirais que puisque lui souhaite partir le plus vite , il peut demander l'application du code de travail qui lui est favorable et partir dans 2 jours

Sinon je lui demanderai un écrit comme quoi il a connaissance des 2 cas et qu'il a préféré l'application du texte de loi à celui de la convention Syntec

Après , j'ai voulu vérifier ma réponse mais je n'ai pas retrouvé le texte de loi dans le code du travail donc vérifié que la convention s'applique bien seulement si favorable au salarié

en espérant que celà puisse vous aidez

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