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Base de cotisation apprenti ccca-btp - 10 salarié



2 réponses
21256 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 21/11/2010 19:58
Audrey-dijon

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 1
Inscrit le: 21/11/2010
Région: 21 - côte-d\'or


Bonsoir à tous,
je voudrais une confirmation pour la base de cotisation utilisée pour la cotisation CCCA-BTP pour un apprenti d'une entreprise du batiment - 10 salariés : base brute ou base forfaitaire * 13,14% - Merci de votre réponse.

Message écrit le: 22/11/2010 14:34
Jeff84

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1195
Inscrit le: 13/04/2009
Région: 84 - vaucluse


Message édité par Jeff84 le 22/11/2010 14:36
Bonjour,

C'est : Base x 1,1314.

Cordialement,

--------------------


Message écrit le: 23/11/2010 13:38
Usty27

Directeur comptable en entreprise
Messages: 30
Inscrit le: 04/05/2010
Région: 27 - eure


Explication du taux de 13,14% : il correspond à l'équivalent des congés payés du batiment.

Donc pour calcul la base de cotisation de la CCCA -BTP (qui est une avance sur la taxe d'apprentissage), il suffit de reprendre la base brut et le multiplier par 13.14%.
Ce qu'on entend par base forfaitaire, ne concerne que les apprentis du batiment, pour lesquels les cotisations sont calcul sur une base forfaitaire, communiqué par la Fédération du Batiment.

bon courage

alain

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