Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Interdiction de gérer et auto-entreprise



3 réponses
18506 lectures
Posté dans le forum Forum Auto-Entrepreneur
Message écrit le: 23/11/2010 12:07
Profil
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4600
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonjour et merci Sandra Schmidt pour ton éclairage précieux.

Ton propos vient souligner les miens ou plutôt les propos d'Hervé Novelli lorsqu'il dit que les interdictions de gérer «sont désormais prononcées au cas par cas».

Cette décision de justice de septembre 2010 tient compte donc, si j'ai bien compris, de la loi de modernisation de l'économie (LME) d'août 2008 citée par le secrétaire d'Etat dans l'interview parue dans les Echos.

Amicalement,

--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/interdiction-gerer-autoentreprise-t33435
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer