Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :- Pensez à utiliser l'outil de prévisualisation avant d'imprimer, cela permet d'optimiser votre mise en page et d'économiser du papier
- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
- Imprimez sur du papier recyclé et n'oubliez pas de recycler les pages inutiles
Interdiction de gérer et auto-entreprise
3 réponses
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Posté dans le forum Forum Auto-Entrepreneur
| Message écrit le: 23/11/2010 12:07 |
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4600 Inscrit le: 18/03/2003 Région: 87 - haute-vienne
| Bonjour et merci Sandra Schmidt pour ton éclairage précieux.
Ton propos vient souligner les miens ou plutôt les propos d'Hervé Novelli lorsqu'il dit que les interdictions de gérer «sont désormais prononcées au cas par cas».
Cette décision de justice de septembre 2010 tient compte donc, si j'ai bien compris, de la loi de modernisation de l'économie (LME) d'août 2008 citée par le secrétaire d'Etat dans l'interview parue dans les Echos.
Amicalement,
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