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Creation entreprise



1 réponse
1159 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 24/11/2010 17:51
Val1897

Collaborateur Auditeur sénior en cabinet
Messages: 26
Inscrit le: 08/02/2010
Région: 76 - seine-maritime


Bonjour,
Je voudrais savoir dans quelle mesure doit-on s'inscrire à la chambre des métiers? Est-ce une obligation?
J'ai une entreprise qui a un code NAF: 7112B Ingenierie,études techniques et une autre qui a un code NAF: 4299Z Contructions d'autres ouvrages de génie civil n.c.a
Merci d'avance pour vos réponses

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Message écrit le: 25/11/2010 07:59
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6862
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

Je ne connais pas suffisamment le secteur de l'artisanat pour vous répondre.

Par contre, je vous donne ce lien :
Décret n°98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers

Il vous donne les conditions d'inscriptions ainsi que la liste des professions concernées avec le code NAF en annexe, tout en bas.

Cordialement,

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