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Cet (cfe+cvae) comptabilisation norme française et IFRS



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Posté dans le forum Forum IFRS - International Financial Reporting Standards
Message écrit le: 21/02/2011 21:16

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Message édité par Sidi le 21/02/2011 21:17
Bonjour

Je suis actuellement en DSCG en alternance et j'ai choisi comme thème de mémoire, la contribution économique territoriale.

Je m'interroge sur la comptabilisation des dégrèvements de la CET (plafonnement et dégrèvement temporaire pour écrêtement des pertes).

Pour l'exercice 2010, les demandes de plafonnement et de dégrèvement se font avant le 31 décembre de l'année 2011. Je sais que nous pouvons imputer le dégrèvement dans le compte 63511 ou comptabiliser le dégrèvement dans un compte 7717.

J'aimerais savoir à quel exercice comptable devons nous comptabiliser ou imputer ces dégrèvements. Il me semble qu’ils doivent être comptabilisés en 2010, mais j'ai un doute.

J'aimerais également savoir quel est le traitement fiscal des dégrèvements?

J'ai lu que lorsque l'entreprise n'a pas pu imputer les dégrèvements au solde de la CFE, le produit est imposable au titre de l'exercice de dépôt de la demande soit en 2011 pour la CET 2010.

Cordialement

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