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Tva collectée sur transport
2 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 25/11/2010 14:01 |
Cadre du secteur privé
Messages: 56 Inscrit le: 07/12/2007
| Bonjour à tous,
Je travail dans une entreprise de transport routier de marchandises. Un client établit en france et qui m'as fournis un numero de TVA intracommunautaire francais (FR) me demande de refaire la facture sans tva car la destination finanle est hong kong.
Le client a un numero de tva francais, le transport que nous avons réalisé était en france (de Lyon à Marseille).
Après un autre prestataire a acheminé jusqu'à hong kong.
Pensez vous que ma prestation doit etre facturée HT, sur quel article puis je m'appuyer.
Merci de vos conseils.
Jean Baptiste
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