Message écrit le: 26/11/2010 09:47
Kiwy02 Messages: 1 Inscrit le: 23/11/2009 Région: 83 - var	Bonjour, J'ai un petit commerce, et j'ai cessé mon activité le 2 novembre. Je fais moi même mon bilan, et j'ai une petite question. Je voudrais savoir comment enregistrer la tva sur une immobilisation dont j'ai fais l'achat il y a moins de 5 ans ? Il parait que l'on doit reverser 1/5 (étant donné que cela fait déjà 4 ans) de la tva que j'ai récupéré. Merci d'avance, Cordialement.
	Message écrit le: 26/11/2010 14:58
Camilleg56 Assistant débutant Messages: 9 Inscrit le: 24/11/2010 Région: 56 - morbihan	Bonjour, En effet lorque vous revendez un bien dans un delai de 5 ans, il faut reverser 1/5 par année non pocédées. Le calcul est alors: (5- le nombre d'année possédées)/5* la TVA déductite à l'achat. La TVA est à enregistrer dans le compte TVA collecter ou TVA à décaisser.
	Message écrit le: 27/11/2010 17:13
Sidi Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 216 Inscrit le: 19/12/2008 Région: 93 - seine-saint-denis	Message édité par Sidi le 27/11/2010 17:18 Bonjour Concernant votre cas, il me semble que le reversement de la TVA est possible uniquement lorsque l'achat de cette immobilisation a été soumis à TVA. Ensuite la cession doit intervenir dans un délai de 5 ans. Pour finir la cession de l'immobilisation ne doit pas être soumise à la TVA c'est à dire qu'il ne doit pas figurer de la TVA sur la facture de vente. Vous ne nous avez pas apporté de précision sur l'imposition à la TVA de la cession d'immobilisation, or cette information est capitale pour pouvoir répondre à votre question. Si votre cession n'est pas soumise à TVA, alors vous devez suivre la procédure énoncée par Camilleg56. Si votre cession est soumise à TVA, vous devez collectée la TVA sur la vente. Il n'y'a pas de reversement de TVA à effectuer sur la TVA initialement déduite. Cordialement.
	Message écrit le: 29/11/2010 07:42
Comptablia Collaborateur sénior en cabinet Messages: 157 Inscrit le: 16/09/2010 Région: 64 - pyrénées-atlantiques	Bonjour, que d'horreurs ! La régularisation par cinquième de la TVA ne concerne que des cas trés limités, et il y a longtemps que les cessions d'immobilisations ayant donné lieu à récupération de la TVA ne sont plus concernées, l'assujettissement de la revente à la TVA est la règle, vous devez donc appliquer la TVA sur la revente de votre matériel. Cordialement.

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