Logo
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Changement date cloture bilan sarl



7 réponses
4789 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 28/11/2010 09:33

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 5623
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

Ce que je vais dire est juste un avis très personnel.

A ma connaissance, aucun texte ne donne expressément la durée d'un exercice (seul un article du code de commerce impose un inventaire annuel et en l'absence de clôture pendant l'année, le principe d'annualité de l'impôt oblige à établir une situation au 31 décembre)....

Les entreprises qui tiennent une comptabilité (on exclut les régimes micro) peuvent choisir librement leur date de clôture et même la modifier.

Vous avez changé d'activité et effectué des travaux....

Quitte à modifier la date de clôture, pourquoi ne pas l'avoir fixée à la fin des travaux ?

Vous auriez ainsi eu une clôture avant le début de votre nouvelle activité, vous permettant d'en finir avec l'ancienne, et de recommencer sur des bases saines...

En plus, en l'absence de clôture en 2010, vous devrez de toutes façons faire une situation au 31 décembre pour les impôts et déposer une liasse fiscale....

Cordialement,

PS : heureuse de vous revoir également, Françoise...

--------------------
Rédactrice et modératrice sur Compta Online


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/changement-date-cloture-bilan-sarl-t33486
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer