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Acompte et tva sur les débits



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 27/11/2010 15:15
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Message édité par Claudusaix le 27/11/2010 15:20
Bonjour,

Soyons précis ! Vous êtes dans le cas de la prestation de service. L'entreprise a opté pour la TVA sur les débits.

Si vous êtes professeur, vous devez avoir le code général des impôts sous la main ou dans l'établissement. Si ce n'est pas le cas, vous devez vous le procurer. En effet, c'est essentiel lorsque l'on parle de fait générateur et d'exigibilité.

Que je sache, tous les acomptes liés à des prestations de services donnent lieu à l'exigibilité de la TVA. Et par conséquent, il convient de déclarer la TVA liée à ce type d'opérations.

Cordialement,

>Code général des impôts - Dalloz 2010

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