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Compensation de tva



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 29/11/2010 19:48

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 5
Inscrit le: 17/04/2010
Région: 92 - hauts-de-seine


Ok, merci Comptablia.

Donc en conséquence :
*je déclare bien la TVA collectée et la TVA déductible sur mes déclarations de TVA
*mais en revanche je n'ai pas de flux de trésorerie à opérer entre les deux co-contractants (l'entreprise A n'a pas à régler la TVA à l'entreprise B, ni inversement)

Il n'y a donc aucun flux de trésorerie relatif à l'opération de troc entre les partenaires commerciaux.

Quelqu'un est-il déjà confronté à la situation (le sujet poserait-il problème en cas de contrôle fiscal?)


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