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Compensation de tva



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 29/11/2010 20:05
Profil
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4600
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonsoir,

  • livraison de biens


  • L'entreprise A facture à l'entreprise B un bien. A collecte la TVA à la livraison du bien.
  • L'entreprise B facture à l'entreprise A un bien. B collecte la TVA à la livraison du bien.
  • Il y a compensation de la créance B avec la dette B. Pas d'incidence au niveau de la TVA car les déclarations de TVA en ont tenu compte au moment de la livraison des biens

  • prestation de services


  • L'entreprise A facture à l'entreprise B un service. La TVA ne sera déclarée qu'au moment de l'encaissement pour A et qu'au moment du décaissement pour B
  • L'entreprise B facture à l'entreprise A un service. La TVA ne sera déclarée qu'au moment de l'encaissement pour B et qu'au moment du décaissement pour B
  • Il y a compensation de la créance B avec la dette B. Le protocole d'accord signé permet de prouver à l'administration fiscale de collecter la TVA liée à la vente et de déduire la TVA liée à l'achat. Si les services sont de même valeur, c'est neutre en matière de trésorerie mais il faut absolument les déclarer car il y a exigibilité.

Cordialement,

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