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- Imprimez en recto/verso
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Compensation de tva
4 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
| Message écrit le: 29/11/2010 20:05 |
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4600 Inscrit le: 18/03/2003 Région: 87 - haute-vienne
| Bonsoir,
- L'entreprise A facture à l'entreprise B un bien. A collecte la TVA à la livraison du bien.
- L'entreprise B facture à l'entreprise A un bien. B collecte la TVA à la livraison du bien.
- Il y a compensation de la créance B avec la dette B. Pas d'incidence au niveau de la TVA car les déclarations de TVA en ont tenu compte au moment de la livraison des biens
- L'entreprise A facture à l'entreprise B un service. La TVA ne sera déclarée qu'au moment de l'encaissement pour A et qu'au moment du décaissement pour B
- L'entreprise B facture à l'entreprise A un service. La TVA ne sera déclarée qu'au moment de l'encaissement pour B et qu'au moment du décaissement pour B
- Il y a compensation de la créance B avec la dette B. Le protocole d'accord signé permet de prouver à l'administration fiscale de collecter la TVA liée à la vente et de déduire la TVA liée à l'achat. Si les services sont de même valeur, c'est neutre en matière de trésorerie mais il faut absolument les déclarer car il y a exigibilité.
Cordialement,
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