Message écrit le: 01/12/2010 11:57 | |
Jpsi Directeur Financier en entreprise Messages: 1 Inscrit le: 13/08/2007 Région: 31 - haute-garonne | Bonjour nous avons recourt a une societe de service en russie cette societe nous reclame de la tva sur la facture que nous venons de solder ht pouvez vous m'clairer sur sur ce sujet qui me parait litigieux. en effet je pense que la tva doit etre payee en france et non en russie? merci de votre reponse avec mes salutations |
Message écrit le: 01/12/2010 22:38 | |
Lucky luc Comptable en entreprise Messages: 2842 Inscrit le: 09/11/2007 | Bonsoir, Cela semble en effet curieux puisque la TVA doit être au final payée à l'administration fiscale française. (Je parle de la TVA française à 19,6% ; 5,5% ou 2,1% pour les taux les plus courants. Mais peut-être vous réclame-t-on la TVA russe si elle existe ?) Si la TVA française est due, a priori, c'est à vous de l'auto-liquider. À moins que la société russe n'ait un établissement en France qui ait réalisé la prestation. Pour savoir si la TVA française est due, il faudrait en savoir plus sur la nature de la prestation. Les règles de territorialité sont en effet complexes. Cordialement. -------------------- |
Message écrit le: 02/12/2010 07:08 | |
Claire Expert-Comptable libéral en cabinet Messages: 1049 Inscrit le: 07/09/2004 Région: 84 - vaucluse | Bonjour, Nous nous situons dans une situation d'importation de services. Cependant, les règles de territorialité sont très complexes comme le rappelle lucky luc. Les règles sur les services sont liées à la localisation du service : prestation matériellement localisable ou prestation immatérielle. La législation doit être étudiée précisément. Dans le cas d'importation de biens, les taxes sont dues à la douane. Comme le service ne passe pas les frontière, n'y a t-il donc pas de TVA à payer en Russie. Je rappelle juste au passage que la Russie ne fait pas partie de l'Union Européenne. Cordialement Claire -------------------- |