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Calcul heures supplémentaires lors d'une annualisation



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 02/12/2010 09:35

Expert-comptable
Modératrice Compta Online


Messages: 3428
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Région: 56 - morbihan


Bonjour Jay72,

La modulation du temps de travail, permet un lissage des rémunérations au fil de l'année. Par conséquent, les heures supplémentaires sont à prendre dans la globalité et non semaine par semaine.

Les textes prévoient un contingent annuel d'heures supplémentaires à hauteur de 220 heures, sauf convention ou accord collectif d'entreprise. D'après ce que vous nous dites, il n'y a pas de précisions dans la convention collective, ni d'accord interne dans le cadre de la modulation du temps de travail

Dès lors, le salarié en question a effectué :

1983.25 heures - 1809.28 heures = 173.97 heures supplémentaires

En aparté, il faudrait voir pourquoi le salarié n'a pas été payé sur la base de 1820 heures.

A partir de ces éléments, vous pourrez :

  • soit régler les 173.97 heures majorées de 25% ;
  • soit, sauf erreur de ma part, les faire récupérer au salarié dans les trois mois qui suivent la fin de la période de modulation.

Cordialement,

Venaig

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