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Prime de vacances et bureau d'études



1 réponse
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 02/12/2010 21:26

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2759
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonsoir,

Je reviens !
je viens de trouver ceci : http://maginfo.discutforum.com/questions-g...vacances-t6.htm

donc :
AVIS D’INTERPRÉTATION DU 7 JANVIER 1997
(RELATIF À L’ARTICLE 31)
Sur l’article 31 “Prime de vacances” de la
Convention Collective Nationale des Bureaux
d’Etudes Techniques, Cabinets d’Ingénieurs-
Conceils, Sociétés de Conseils, du 15 décembre
1987, la commission Nationale d’Interprétation, à
l’unanimité, émet les précisions suivantes :
– la période de référence pour l’attribution de cette
prime est la période de référence pour l’acquisition
des congés payés.
– le terme “congés payés de l’ensemble des
salariés” s’entend à titre exclusif des congés payés
de vacances.

cordialement
jipé

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Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/prime-vacances-bureau-etudes-t33586
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