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Prime de vacances et bureau d'études
1 réponse
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 02/12/2010 21:26 |
Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2759 Inscrit le: 22/02/2007 Région: 69 - rhône
| Bonsoir,
Je reviens ! je viens de trouver ceci : http://maginfo.discutforum.com/questions-g...vacances-t6.htm
donc : AVIS D’INTERPRÉTATION DU 7 JANVIER 1997 (RELATIF À L’ARTICLE 31) Sur l’article 31 “Prime de vacances” de la Convention Collective Nationale des Bureaux d’Etudes Techniques, Cabinets d’Ingénieurs- Conceils, Sociétés de Conseils, du 15 décembre 1987, la commission Nationale d’Interprétation, à l’unanimité, émet les précisions suivantes : – la période de référence pour l’attribution de cette prime est la période de référence pour l’acquisition des congés payés. – le terme “congés payés de l’ensemble des salariés” s’entend à titre exclusif des congés payés de vacances.
cordialement jipé
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