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Comptabilisation d'un rachat de clientèle



4 réponses
48598 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 02/12/2010 19:37
Sidi

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 216
Inscrit le: 19/12/2008
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour

Travaillant en cabinet comptable en alternance, j'ai à ma charge la comptabilité d'un cabinet médical en BNC. Ce cabinet a racheté la patientèle d'un médecin et avec mes collègues on s'interrogeait sur sa comptabilisation.

J'ai proposé à ma collègue le compte 207 fond commercial, cependant étant donnée qu'il s'agit d'une activité libérale et non d'une activité commerciale, je pense qu'il faut utiliser un autre compte.

Je me tourne vers vous afin de savoir si d'une part la patientèle correspond à la clientèle et d'autre part si le compte 207 est adéquat?

Cordialement

Message écrit le: 03/12/2010 09:33
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4600
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

Je me permets de vous aiguiller en vous donnant quelques éléments de réponse.

Comme vous le savez, l'article 211-1 définissant ce qu'est un actif donne comme critère qu'"un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l'entité."

Le caractère identifiable est précisée au paragraphe 2.3 de l'avis n°2004-15 du 23 Juin 2004 du CNC, avis relatif à la définition, à la comptabilisation et à l'évaluation des actifs ayant abouti au règlement n°2004-06 du CRC modifiant le plan comptable général (PCG). Dans ce cadre, il traite de la question de la clientèle.

La patientèle est assimilée à la clientèle. Je présume que vous avez lu l'article 442/20 du PCG où l'utilisation du compte 207 est expliquée. Le caractère séparé doit faire écho à la lecture du paragraphe 2.3 de l'avis précité.

J'espère qu'avec ces éléments, votre réflexion aura avancée.

Cordialement,

A lire : Comptabilisation de la vente d'un bien immobilier (marchand de biens)



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Message écrit le: 03/12/2010 17:52
Jeff84

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1195
Inscrit le: 13/04/2009
Région: 84 - vaucluse


Bonjour,

Je me permets simplement d'ajouter à l'excellent (comme toujours) développement de Claudusaix qu'effectivement, le compte 207 serait celui que j'utiliserais.

Bien qu'il s'agisse d'une clientèle civile, cette qualification est avant tout juridique. Economiquement, elle est identique à une clientèle commerciale, et c'est ce qui compte au niveau comptable.

Cordialement,

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Message écrit le: 03/12/2010 18:37
Sidi

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 216
Inscrit le: 19/12/2008
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour

Merci à tous pour ces réponses fortes intéressantes.

Cordialement

Message écrit le: 10/01/2011 16:38
Out

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 29
Inscrit le: 08/10/2006
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour,

Je me pose une question en ce qui concerne le vendeur. Qu'elle enregistrement comptable il conviendrait de fairesachant qu'il s'agit d'une clientéle créée.

Cordialement

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/comptabilisation-rachat-clientele-t33588
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