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Accident de travail et bulletin de salaire



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 04/12/2010 10:21
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4552
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

Est-ce les règles de droit commun qui s'appliquent ou est-ce les règles de la convention collective auxquelles vous êtes affilié qui s'appliquent ?

De plus, avez-vous fait ou pas une subrogation ?

Ce sont ces questions qu'il faut se poser car les réponses induisent l'établissement du bulletin de paie.

Cordialement,

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