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Recherche de statistiques



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Posté dans le forum Forum Sujets d'actualité
Message écrit le: 05/12/2010 10:06

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 301
Inscrit le: 05/12/2010
Région: 12 - aveyron


Bonjour ,

Je suis en train de rédiger mon mémoire d’expertise.

Je suis à la recherche de statistiques sur le taux de redressements fiscaux basés sur la notion d’acte anormal de gestion…. Je voudrais savoir si quelqu’un pourrait m’indiquer où je pourrais trouver des réponses aux questions suivantes :

- Combien y-a-t-il de contrôles fiscaux dans des groupes de PME industrielles et commerciales en France par an ?
- Montant des redressements basé sur la notion d’acte anormal de gestion

D’avance merci
Cordialement

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