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Tva et taxe éco contribution



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 07/12/2010 09:01

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 1
Inscrit le: 07/12/2010
Région: 50 - manche


Bonjour,

J'ai un petit souci concernant la taxe éco contribution, il se trouve que dans l'entreprise ou je

suis nous revendons des produits soumis a la taxe éco contribution, hors j'ai des produits

soumis à une TVA de 5.5 % et 19.6 %.

D'ou ma question : est ce que je dois calculer une TVA sur la taxe éco participation sur

5.5 % et 19.6 % ou que sur 19.6 % ??

Cordialement

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