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Sci impot sur le revenu et cvae



4 réponses
2443 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 07/12/2010 10:23
Aureliamat

Comptable général en entreprise
Messages: 26
Inscrit le: 05/12/2007
Région: 77 - seine-et-marne


Bonjour,

Je gère depuis peu ( d'où le flou total !!) une SCI à deux associés avec impôt sur le revenu. Elle a été crée en Juillet 2010 et a un locataire depuis novembre 2010.
Dois-je déclarer quelque chose concernant la CVAE/CET ?

Merci de votre aide car j'ai beua chercher dans mon bouquin sur les SCI, je ne trouve rien sur la CET.
Sur le forum j'ai vu (***pas de style SMS***) chose mais je ne comprend pas si oui ou non : déclaration 2072 etc... :o((( Je nage !

Merci
Aurélia

Message écrit le: 07/12/2010 13:32
Comptablia

Collaborateur sénior en cabinet
Messages: 154
Inscrit le: 16/09/2010
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonjour,

Sont assujetties à CET les activités de location nue à usage autre qu'habitation lorsque les recettes brutes de l'année sont d'au moins 100000 ¤uros, ce qui laisse de la marge...

Cordialement.

Message écrit le: 07/12/2010 15:32
Aureliamat

Comptable général en entreprise
Messages: 26
Inscrit le: 05/12/2007
Région: 77 - seine-et-marne


Merci beaucoup de votre réponse. Le loyer est de 80000 ¤/an comme quoi j'en suis pas si loin ;o)
Où avez-vous trouvé l'info ?

Merci

Message écrit le: 07/12/2010 17:15
Comptablia

Collaborateur sénior en cabinet
Messages: 154
Inscrit le: 16/09/2010
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Citation : Aureliamat @ 07.12.2010 à 15:32
Où avez-vous trouvé l'info ?

Bonjour,

information trouvée à la base soit à l'article 1447 du Code Générale des Impôts.

Cordialement.

Message écrit le: 08/12/2010 11:21
Aureliamat

Comptable général en entreprise
Messages: 26
Inscrit le: 05/12/2007
Région: 77 - seine-et-marne


Merci beaucoup !!

Cordialement.

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