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Recuperation tva sur note honoraires



1 réponse
4353 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 07/12/2010 16:24
Lucrece

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 1
Inscrit le: 07/12/2010
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour une SAS dont l'activité principale est la gestion des titres de participation eut elle récupérer la TVA sur une note d'honoraires des commissaires aux comptes

Message écrit le: 07/12/2010 16:36
Tom12

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 301
Inscrit le: 05/12/2010
Région: 12 - aveyron


Bonjour.

Dans une société holding passive (qui s'oppose à la societe holding active qui a une veritable activité d'animation du groupe, et qui facture des prestations taxables), on considère que l'activité exercée est une activité civile, de gestion de patrimoine. Or cette activité est située en dehors du champ d'application de la TVA.

Ainsi, si elle est une société holding qui se contente à encaisser ses dividendes et à gerer son portefeuille, vous ne pouvez pas recuperer la TVA sur les honoraires de CAC

Cordialement

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