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Contrôle urssaf



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 08/12/2010 17:50
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4552
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonsoir,

Je suis comme les autres intervenants. Je ne comprends pas bien le tableau de l'URSSAF. En effet, lorsque l'on l'examine, on déduit que le cabinet comptable ne vous a pas fait bénéficié de la réduction dite FILLON et par conséquent que l'URSSAF vous octroie cette réduction.

Or, lorsque l'on vous lit, c'est le contraire. Alors, c'est vrai qu'il serait surprenant que l'URSSAF vous rectifie en votre faveur. En tout cas, je vous conseille de vous rapprocher de votre expert-comptable afin d'étudier la modalité de prendre un avocat en commun.

Il est nécessaire d'étudier l'ensemble, c'est-à-dire en replaçant le tableau de l'URSSAF dans son contexte. L'avocat pourra vous indiquer s'il existe une action à mener pour vice de forme. En effet, en droit, et le droit social n'y échappe pas, on peut contester aussi bien sur le fond que sur la forme. Et une erreur sur la forme peut rendre nulle le redressement même si sur le fond, c'était justifié (hypothèse).

Cordialement,

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