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Cfe et base minimum
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 11/12/2010 20:30 | |
 Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 216 Inscrit le: 19/12/2008 Région: 93 - seine-saint-denis | Citation : Aicha @ 11.12.2010 à 07:44 Bonjour, Je me permets de vous poster ce message car je n'ai pas trouvé de réponse à ma question sur le site. Il s'agit de la contribution foncière des entreprises et de la base minimum. Jusqu'à présent, les locaux que j'occupe pour mon activité étaient imposés à la TP pour un montant de 850 euros. Notre commune a voté pour 2011 une base minimum de 2000 euros. Je me suis renseignée auprès du service des impôts pour savoir combien je paierai l'année prochaine. Leur réponse a été : 2000 euros ! J'ai ensuite téléphoné à Impôts service, la réponse a été identique. Y a-t-il quelqu'un sur le site qui pourrait me confirmer ou m'infirmer ces réponses ? Les 2000 euros sont la base minimum, je ne pense pas devoir payer cela. Est-ce le taux communal voté qui sera multiplié par cette base minimum ? Ou alors cette base sera-t-elle augmenter en fonction de la superficie de mes locaux ? Si oui, comment sera-t-elle calculée en sachant que jusqu'à présent, elle était de 850 euros ? J'avoue être complétement perdue ! Je n'arrive pas à trouver l'information voulue. D'avance, je vous remercie pour vos réponses. Je sais que sur ce site, j'ai toujours eu des réponses claires, précises et surtout exactes. Merci pour votre aide. Cordialement, Aicha Bonjour Si j'ai bien compris c'est votre base minimum et non la cotisation minimum qui est de 2000 euros? Si c'est le cas, les 2000 euros sont votre base d'imposition à la CFE, si la valeur locative de vos locaux est inférieure à 2000. Par conséquent il sera appliqué à votre base d'imposition (2000) les taux relais de 2010 afin de déterminer votre CFE. Donc je pense que vous n'êtes pas redevable de 2000 euros mais de 2000*taux relais+les frais de gestion et taxe pour frais de chambre de commerce. De toute manière vous avez du recevoir un document indiquant le montant de votre CFE, le détail du calcul de votre CFE et le montant de la taxe professionnelle que vous auriez payés si aucune réforme avait eu lieu en 2010. Cordialement |
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