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Cfe et base minimum



4 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 13/12/2010 14:09

Comptable en entreprise
Messages: 99
Inscrit le: 06/12/2005
Région: 43 - haute-loire


Bonjour Sidi,

Merci pour votre réponse. D'abord je voudrais m'excuser de ne pas avoir pu lire votre message plut tôt, mais je tenais un stand sur un marché de Noël durant le week-end et je n'avais pas d'ordinateur à disposition.
Oui, j'ai bien reçu la contribution économique territoriale pour 2010. J'ai une baisse assez conséquente par rapport à l'année dernière. Mon entreprise a des gros investissements et comme ces derniers ne sont plus imposés, la baisse est appréciable.
Quant à la cotisation foncière des entreprises, la base est celle de l'année précédente : 850 euros.
La commune n'a voté qu'en juin la base minimum de 2000 euros applicable à partir de 2011.
En fait, ce que je voulais savoir c'est si la base sera donc de 2000 euros ou si ces 2000 euros sont majorés en fonction de la superficie de mon local.
Par exemple, dans la commune où j'exerce mon activité, il y a un boulanger qui a 15 m2 de surface de ventre et 15m2 de réserve ; il y a aussi un bar qui a 85 m2 de "vente" à cela se rajoute la cuisine, la réserve (soit 160m 2 environ en tout). Quant à moi, j'ai 50 m2 de vente et 40m2 de réserve. Aurons-nous tous les 3 la même base de 2000 euros ? Autrement dit paierons-nous tous les 3 la même CFE en 2011 ?
Je ne sais pas si je suis bien claire dans mes questions. J'avoue que j'ai un peu de mal à formuler tout cela.
Je me tiens à votre disposition s'il vous fallait un complément d'information.

D'avance je vous remercie d'avoir pris le temps de lire mon message et d'y répondre.

Merci à vous.

Cordialement,
Aicha

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