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Cfe et base minimum



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 14/12/2010 16:23

Comptable en entreprise
Messages: 99
Inscrit le: 06/12/2005
Région: 43 - haute-loire


Les 850 euros ont servi de base pour calculer le montant de la CFE pour 2010 (elle était de 830 euros en 2009).
Donc, d'après vous, la CFE pour 2011 ne sera pas 2000 euros * par le taux de la commune mais (2000 euros* par la superficie)* le taux de la commune ?
Savez-vous comment est calculée la base par rapport à la valeur locative passible de la taxe foncière ?
En 2010, la base de la taxe foncière pour les locaux est de 1504 euros, la base CFE représente environ 56 %.
Pour 2011, la base de la taxe foncière va certes augmenter mais restera, je pense, moins élevée que la base minimum de la CFE votée par la commune. Alors comment sera déterminée la base pour la CFE ? Je ne sais pas si je formule bien ma question. En fait, je voudrais savoir quelle sera ma base pour la CFE en 2011 en sachant que la commune a voté la base mini à 2000 euros.

D'avance, je vous remercie pour les précisions que vous pourrez m'apporter.

Cordialement,

Aicha

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