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Cession de branche d'activité et participation



2 réponses
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Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 13/12/2010 19:15
Philippe-lyon

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 112
Inscrit le: 22/06/2006
Région: 71 - saône-et-loire


Bonjour,

J'ai le cas d'une société avec 2 activités très distinctes : l'une de ces branches d'activité a fait l'objet d'une promesse de cession signée le 09/12/2010 à effet 01/01/2011, donc très rapide. Les dirigeants n'avaient pas appréhendé le problème de la participation des salariés qui pourrait être très élevée en 2011 car la cession de branche d'activité va générer une plus-value d'environ 2 millions d'euros.

Du fait de la cession de branche, l'effectif de l'entreprise va passer de 60 à 35 environ, et ce d'une manière durable.

Est-il possible de dénoncer ou de renégocier les modalités de calcul de la participation 2011, sachant que l'accord prévoit une renouvellement année par année et par tacite reconduction sauf dénonciation 3 mois au-moins avant la date de son échéance normale. Pour ma part, je ne vois pas de solution pour échapper à une forte participation en 2011.

Merci pour votre aide.

Message écrit le: 13/12/2010 23:56
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4571
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Message édité par Claudusaix le 14/12/2010 00:14
Bonjour,

Normalement, la réserve de participation se calcule de cette manière-là :

R = ½ × [ B - 5 % C ] × [ S ÷ VA ]

avec :

- B représente le bénéfice imposable, déduction faite de l'impôt correspondant mais augmenté de la provision pour investissement ;

- C représente les capitaux propres de l'entreprise ;

- S représente les salaires ;

- VA représente la valeur ajoutée.

Que je sache, c'est le bénéfice fiscal soumis à 33.1/3 % ou à 15 % pour le bénéfice fiscal inférieur à 38 120 ¤. Sont donc exclus les plus-values à long terme.

Aussi, il convient de qualifier la plus-value liée à la cession de la branche d'activité. Autrement dit, est-ce une plus-value à court ou une plus-value à long terme ? Je sais que la liste des plus-values à long est très restrictive. A priori, la cession de la branche est une plus-value à court terme. Mais, n'existe-t-il pas par exemple au sein de cette cession, une concession de propriété intellectuelle faisant l'objet, me semble-t-il, d'une taxation pour plus-value à long terme ?

Autre piste : imposition différée des plus-values d'apport partiel.

Espérant que ces débuts de piste puisse vous aider,

Cordialement,

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Message écrit le: 15/12/2010 17:49
El rico

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 693
Inscrit le: 21/02/2007
Région: 71 - saône-et-loire


Bonjour,

L'accord de participation peut être plus favorable que le légale et prévoir la prise en compte non pas du bénéfice fiscal mais le bénéfice comptable si plus favorable.

Enfin, dans les société soumise à l'IS, sauf erreur de ma part il n'est pas fait distinction de la part à long ou à court terme. Le Bénéfice fiscale est celui soumis à 15% ou 331/3 %.

Salutations.

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