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Cession de branche d'activité et participation



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Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 13/12/2010 19:15
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Région: 71 - saône-et-loire


Bonjour,

J'ai le cas d'une société avec 2 activités très distinctes : l'une de ces branches d'activité a fait l'objet d'une promesse de cession signée le 09/12/2010 à effet 01/01/2011, donc très rapide. Les dirigeants n'avaient pas appréhendé le problème de la participation des salariés qui pourrait être très élevée en 2011 car la cession de branche d'activité va générer une plus-value d'environ 2 millions d'euros.

Du fait de la cession de branche, l'effectif de l'entreprise va passer de 60 à 35 environ, et ce d'une manière durable.

Est-il possible de dénoncer ou de renégocier les modalités de calcul de la participation 2011, sachant que l'accord prévoit une renouvellement année par année et par tacite reconduction sauf dénonciation 3 mois au-moins avant la date de son échéance normale. Pour ma part, je ne vois pas de solution pour échapper à une forte participation en 2011.

Merci pour votre aide.

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