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Cession de branche d'activité et participation



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Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 13/12/2010 23:56
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Message édité par Claudusaix le 14/12/2010 00:14
Bonjour,

Normalement, la réserve de participation se calcule de cette manière-là :

R = ½ × [ B - 5 % C ] × [ S ÷ VA ]

avec :

- B représente le bénéfice imposable, déduction faite de l'impôt correspondant mais augmenté de la provision pour investissement ;

- C représente les capitaux propres de l'entreprise ;

- S représente les salaires ;

- VA représente la valeur ajoutée.

Que je sache, c'est le bénéfice fiscal soumis à 33.1/3 % ou à 15 % pour le bénéfice fiscal inférieur à 38 120 ¤. Sont donc exclus les plus-values à long terme.

Aussi, il convient de qualifier la plus-value liée à la cession de la branche d'activité. Autrement dit, est-ce une plus-value à court ou une plus-value à long terme ? Je sais que la liste des plus-values à long est très restrictive. A priori, la cession de la branche est une plus-value à court terme. Mais, n'existe-t-il pas par exemple au sein de cette cession, une concession de propriété intellectuelle faisant l'objet, me semble-t-il, d'une taxation pour plus-value à long terme ?

Autre piste : imposition différée des plus-values d'apport partiel.

Espérant que ces débuts de piste puisse vous aider,

Cordialement,

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