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Cession de branche d'activité et participation



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Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 15/12/2010 17:49
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Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 693
Inscrit le: 21/02/2007
Région: 71 - saône-et-loire


Bonjour,

L'accord de participation peut être plus favorable que le légale et prévoir la prise en compte non pas du bénéfice fiscal mais le bénéfice comptable si plus favorable.

Enfin, dans les société soumise à l'IS, sauf erreur de ma part il n'est pas fait distinction de la part à long ou à court terme. Le Bénéfice fiscale est celui soumis à 15% ou 331/3 %.

Salutations.

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