Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Prestation de service ou livraison de bien ?



3 réponses
3520 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 15/12/2010 10:02

Responsable comptable en entreprise
Messages: 11
Inscrit le: 04/11/2008
Région: 42 - loire


Bonjour,

J'aimerais vous soumettre le problème suivant.

Vous connaissez tous j'imagine les petites gourdes de compote que l'on trouve dans le commerce, si pratiques pour les goûters des enfants ?

Travaillant dans une entreprise agroalimentaire, un client nous demande le travail suivant :

- Il nous fournit les gourdes vides (l'emballage) dont il est propriétaire,
- Il nous fournit le jus de fruit (le contenu) dont il est propriétaire.

- Nous remplissons les gourdes avec une machine,
- Nous faisons la mise en carton définitive (sur-emballage), 12 gourdes par carton.
- Nous lui expédions les cartons.

Question :

Dois-je lui facturer la livraison de gourdes, produit alimentaire à 5,5%, ou dois-je lui facturer de la prestation de service (travail à façon ?) taxée à 19,6 % ?

Le fait que nous soyons propriétaires des cartons (le sur-emballage) change-t-il quelque chose au problème ou pas ?

Bien cordialement,


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/prestation-service-livraison-bien-t33732
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer