Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Carte orange et justificatifs



3 réponses
3604 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 17/12/2010 18:22
Lilou57

Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 15
Inscrit le: 29/03/2009
Région: 59 - nord


Bonjour,

Petite entreprise parisienne, nous donnons sur le bulletin de salaire de nos 4 salariés un remboursement de 50% de la carte orange, selon leur lieu de résidence.
Doit-on exiger un justificatif?
Si nous ne pouvons l'avoir, risquons-nous une amende ou un redressement fiscal dû à l'absence de justificatif?
Nous savons que quelques salariés préfèrent venir en scooter et ne prennent pas de carte orange mais cela ne gêne pas le président, il veut juste ne rien risquer en cas de contrôle!

Merci d'avance,

Message écrit le: 30/12/2010 15:32
Energie12

Comptable en entreprise
Messages: 15
Inscrit le: 27/12/2010
Région: 40 - landes


Bonjour,

J'ai travaillé en tant qu'aide comptable dans différentes entreprises en région parisienne et il m'a toujours été demandé de récupérer tous les justificatifs. C'est un contrôle que les administrations peuvent faire et d'ailleurs dans l'une d'entre elle, ils l'ont fait.

Cordialement.

Message écrit le: 04/01/2011 12:28
Jcpastout

Secrétaire comptable en cabinet
Messages: 21
Inscrit le: 24/10/2008
Région: 91 - essonne


Message édité par Jcpastout le 04/01/2011 12:29
C'est impératif, les justificatifs doivent pouvoir être présentés en cas de contrôle, sinon, gare à l'Urssaf qui considèrerait cela comme un salaire dissimulé.

Tant pis pour ceux qui prennent leur scooter !

--------------------


Message écrit le: 06/01/2011 11:21
Mathieuberthet


Messages: 7
Inscrit le: 14/10/2010
Région: 92 - hauts-de-seine


Message édité par Dramiug le 06/01/2011 13:53
En effet, il vous faut un justificatif pour prouver TOUT ce qui apparaît sur une feuille de paye. Attention aux avantages déguisés :-)

Cordialement,
Mathieu Berthet
adresse mail supprimée
lien supprimé

Information
Bonjour,

Le forum est gratuit et libre d'accès à tous sous réserve de lire et respecter les règles disponibles ici.

5.1- Ne faites pas de publicité pour votre site, vos services ou vos produits commerciaux, ou pour un site ami.

5.2- Tous les liens vers des sites commerciaux seront supprimés.

Si vous ne respectez pas les règles de notre site, votre profil membre sera supprimé...

Cordialement,

L'équipe de modération
Compta Online


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/carte-orange-justificatifs-t33753
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer