Message écrit le: 18/12/2010 12:52 | |||
Comptinfo Messages: 4 Inscrit le: 18/12/2010 Région: 12 - aveyron | Bonjour, Je suis actuellement sur le calcul de la loi fillon concernant la reduction sur les bas salaires pour entreprise de - de 9 salariés. Je me suis un peu renseigné, j'ai trouvé le mode de calcul. Quelqu'un pourrait il me confirmer le résultat que je trouve : J'arrive à une réduction de charges de 379 ¤ pour une rémunération brute mensuelle de 1350 ¤ (net + part salarié). (coefficient que je trouve étant de 0.281) Le calcul que j'ai pris pour le coef etant : 0.26/0.6((1.6*smic mensuel/remunération brute)-1) merci pour vos éclaircissements et aides :) | ||
Message écrit le: 18/12/2010 13:11 | |||
Claudusaix Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 4600 Inscrit le: 18/03/2003 Région: 87 - haute-vienne | Bonjour, Citation : Comptinfo @ Ecrit le 18.12.2010 à 12:52 ...pour entreprise de - de 9 salariés Citation : Comptinfo @ Ecrit le 18.12.2010 à 12:52 (coefficient que je trouve étant de 0.281) Citation : Comptinfo @ Ecrit le 18.12.2010 à 12:52 Le calcul que j'ai pris pour le coef etant : 0.26/0.6((1.6*smic mensuel/remunération brute)-1) Incohérence ! Vérifiez la formule utilisée ! Cordialement, -------------------- | ||
Message écrit le: 18/12/2010 13:21 | |||
Comptinfo Messages: 4 Inscrit le: 18/12/2010 Région: 12 - aveyron | Citation : Claudusaix @ 18.12.2010 à 13:11 Bonjour, Citation : Comptinfo @ Ecrit le 18.12.2010 à 12:52 ...pour entreprise de - de 9 salariés Citation : Comptinfo @ Ecrit le 18.12.2010 à 12:52 (coefficient que je trouve étant de 0.281) Citation : Comptinfo @ Ecrit le 18.12.2010 à 12:52 Le calcul que j'ai pris pour le coef etant : 0.26/0.6((1.6*smic mensuel/remunération brute)-1) Incohérence ! Vérifiez la formule utilisée ! Cordialement, Autant pour moi j'ai du appliquer le taux des entreprises de 1 à 19 salarié. Mais le calcul en lui meme (sur le principe est-il juste ?). Je sais pas pourquoi j'ai l'impression que la reduction est "enorme" (enfin ca me rassurerai que mon calcul soit juste ;p) Cordialement | ||
Message écrit le: 18/12/2010 16:01 | |||
Claudusaix Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 4600 Inscrit le: 18/03/2003 Région: 87 - haute-vienne | Bonjour, Quelle est la rémunération mensuelle du SMIC ? Lorsque le rémunération mensuelle est égale au SMIC, la formule devient :
La rémunération mensuelle que vous indiquez s'élève à 1 350 ¤. Le SMIC mensuel pour 35 heures par semaine s'élève au 1 janvier 2010 à 1 343.77 ¤. Donc, vous en tirez facilement la conclusion. Deuxième contrôle : à combien s'élève les charges patronales de l'URSSAF avant la réduction ? Si la réduction est supérieure aux cotisations patronales de l'URSSAF, il y a un soucis : votre calcul est faux. Cordialement, -------------------- | ||
Message écrit le: 19/12/2010 11:41 | |||
Jipe Collaborateur comptable en cabinet Messages: 2759 Inscrit le: 22/02/2007 Région: 69 - rhône | Bonjour ! -------------------- | ||
Message écrit le: 05/06/2016 16:37 | |||
Aidi83 Service informatique en cabinet Messages: 5 Inscrit le: 02/06/2016 Région: 83 - var | Message édité par Aidi83 le 05/06/2016 16:39 Bonjour Loi Fillon : L241-13 et ART 241-7 du code de la sécurité sociale Perso j utilise la formule suivante pour faire mes vérifications: de 1 à 19 salariés: C = (0.281/0.6) x (( 1.6 x R) -1) + de 19 salariés : C = (0.26 / 0.6 ) x ((1.6 x R) - 1) où R = SMIC MENSUEL */ REVENU MENSUEL BRUT * Si salarié temps partiel: smic mensuel est proratisé par rapport au nombre d heures inscrites dans le contrat de travail ( Art D 241- § 1 ) CE QUI A CHANGE AVEC LE TEMPS 1/ la valeur du smic mensuel 2/ la valeur du RMB REVENU MENSUEL BRUT Devenu RAB REVENU ANNUEL BRUT OU SMIC JANV + SMIC FEV + SMIC MARS ..etc.. R = ------------------------------------------------------------ RMB JANV + RMB FEV + RMB MARS . etc... Au sujet du RMB, pour les années 2009 et 2010 (déduction des H Compl et H Supplémentaires ) le code dispose: 2. La rémunération mensuelle brute hors heures supplémentaires et complémentaires est constituée des gains et rémunérations tels que définis à l'article L. 242-1, versés au salarié au cours du mois civil, à l'exclusion de la rémunération des heures complémentaires et supplémentaires dans la limite, en ce qui concerne la majoration salariale correspondante, des taux de 25 % ou de 50 %, selon le cas, prévus au I de l'article L. 212-5 du code du travail et à l'article L. 713-6 du code rural. Salarié à temps partiel, 76 heures/mois inscrites au contrat de travail Heures complémentaire 10% = 7,6 heures complémentaires payées au taux normal ( smic ) au delà , les heures complémentaires dans la limite de (76 x 1/3) 101,33 sont rémunérées à 25% Exemple: janvier 2009 Nombre d heures effectuées dans le mois: 95 Salaire de base = 76,00 x 8.82 = 670.32 H Compl = 7,60 x 8.82 = 67.03 h Comp = 11,40 x 11.025 = 125.69 QUESTION doit on soustraire toutes les heures comp ou seulement les heures majorées à 25 % ( 125.69 ) Merci pour votre réponse Serge ( un simple salarié en conflit avec son ancien patron... indélicat ! ) MA QUESTION: Pour calculer le RMB ( 2009-2010), | ||
Message écrit le: 06/06/2016 09:18 | |||
Mozo Comptable en entreprise Messages: 3506 Inscrit le: 06/06/2012 Région: 34 - hérault | Bonjour, Je ne comprends pas le problème. Il y a un salarié en conflit avec son patron et vous parlez de réduction Fillon ou bas salarie. Cette réduction concerne en rien le salarié et par conséquent ne peut pas être un sujet de conflit entre le salarié et un employeur Cordialement Christian | ||
Message écrit le: 06/06/2016 15:49 | |||
Aidi83 Service informatique en cabinet Messages: 5 Inscrit le: 02/06/2016 Région: 83 - var | Message édité par Aidi83 le 06/06/2016 15:59 Bonsoir Christian, je suis en conflit avec mon ancien employeur je veux donc démontrer aux juges, en étant précis, que celui ci (qui te serres la main avec un grand sourire le matin) triche intentionnellement sur toute la ligne !! ( inimaginable ! ) La dissimulation d'emploi salarié prévue par l'article L. 8221-5 du code du travail n'est caractérisée que s'il est établi que l'employeur a, de manière intentionnelle, mentionné sur le bulletin de paie un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement effectué. Les juges du fond apprécient souverainement l'existence d'une telle intention (Cassation soc. 23 janvier 2013. pourvoi n° 11-23428) La question était: les heures complémentaires qui ne sont pas majorées sont elles prises en compte ou non pour calculer RMB - HS pour les années 2009 et 2010 Merci pour ta réponse Cordialement Serge | ||
Message écrit le: 06/06/2016 16:02 | |||
Aidi83 Service informatique en cabinet Messages: 5 Inscrit le: 02/06/2016 Région: 83 - var | Bonsoir Christian,, Je voulais rajouter un bulletin de salaire en exemple.. Cordialement Serge (Nombre de téléchargements: 3) 08-2009-2.pdf (vous devez être membre de Compta Online pour télécharger les fichiers. S'inscrire gratuitement ici) | ||
Message écrit le: 06/06/2016 16:27 | |||
Mozo Comptable en entreprise Messages: 3506 Inscrit le: 06/06/2012 Région: 34 - hérault |
Admettons que l'employeur se trompe sur votre bulletin de paye dans le calcule de la réduction Fillon, cela ne veut pas dire que le bordereau récapitulatif annuel est aussi erroné. A mon avis vous perdez du temps, jamais le tribunal des prud'hommes observerait et retiendrait une erreur de calcul pour se faire même une opinion sur une entreprise. Il faut remonter au calcule de l'époque
Cordialement Christian | ||
Message écrit le: 06/06/2016 17:57 | |||
Aidi83 Service informatique en cabinet Messages: 5 Inscrit le: 02/06/2016 Région: 83 - var | Re Bonsoir Christian le problème c est que des bulletins de salaire comme celui ci , sur 50 mois dans la société, j en ai 40 comme çà !!! Au sujet de la formule que vous me communiquez, je ne la trouve pas correcte. smic horaire 8.71 x nbre d heures remunérées , c est le smic mensuel qui est pris en référence pour cette déduction. Il n'y a qu une seule variable dans la formule, c est le RMB... la déduction est dégressive.. C = (0.281 / 0.6) x (( 1.6x (1059.14/1059.14) - 1) **** ( 1 059.14 = smic mensuel proratisé 76 H pour mai 2009 ) C = (0.281 / 0.6 x (1.6 x 1 - 1) C = 0.281/ 0.6 x 0.6 C = 0.281 ( max ) si l on s écarte de la valeur du smic le coefficient diminue et non pas les montants des heures travaillées ( soit 8.71 * 151.67) et proratisé pour les salariés temps partiel ( mon cas 76 heures par mois soit 76/151.67 = = x 0.50109 Article D241-7 du code de la securité sociale
I. - La réduction prévue à l'article L. 241-13 est égale au produit de la rémunération mensuelle brute versée au salarié par le coefficient mentionné au III de l'article L. 241-13. Ce coefficient est déterminé par application de la formule suivante : Coefficient = (0,260/0,6) x (1,6 x montant mensuel du SMIC/rémunération mensuelle brute hors heures supplémentaires et complémentaires - 1) Pour les employeurs de un à dix-neuf salariés mentionnés au quatrième alinéa du III de l'article L. 241-13, le coefficient fixé au premier alinéa est déterminé par application de la formule suivante : Coefficient = (0,281/0,6) x (1,6 x montant mensuel du SMIC/rémunération mensuelle brute hors heures supplémentaires et complémentaires - 1) 1. Le montant mensuel du salaire minimum de croissance à prendre en compte est égal à la valeur de 151,67 fois le salaire minimum de croissance prévu par l'article L. 141-2 du code du travail. Pour les salariés dont la rémunération contractuelle n'est pas fixée pour l'ensemble du mois considéré sur la base d'une durée hebdomadaire, ou rapportée à la durée du cycle, de 35 heures ou d'une durée annuelle de 1 607 heures, le montant mensuel du salaire minimum de croissance ainsi déterminé est corrigé à proportion de la durée de travail ou de la durée équivalente au sens du cinquième alinéa de l'article L. 212-4 du code du travail, hors heures supplémentaires et complémentaires au sens de l'article 81 quater du code général des impôts, inscrite à leur contrat de travail au titre de la période où ils sont présents dans l'entreprise et rapportée à celle correspondant à la durée légale du travail. Bonne fin de journée Serge | ||
Message écrit le: 06/06/2016 18:04 | |||
Mozo Comptable en entreprise Messages: 3506 Inscrit le: 06/06/2012 Région: 34 - hérault | Message édité par Mozo le 06/06/2016 18:08 Il est clair qu'à partir de votre bulletin de paye d'août 2009, vous avez travaillé 233,34 heures normales + 4 heures supplémentaires et par conséquent ce mois d'août 2009 vous étiez loin d'être à temps partiel..... Lorsqu'on est à temps partiel, un bulletin de paye doit représenter au minimum 3 lignes : + les heures contractuelles + les heures complémentaires + les heures supplémentaires cordialement Christian | ||
Message écrit le: 06/06/2016 18:11 | |||
Aidi83 Service informatique en cabinet Messages: 5 Inscrit le: 02/06/2016 Région: 83 - var | Bonsoir Oui la réduction peut atteindre 0.281 x smic OU 0.26 X smic (selon le nombre de salarié) si le salarié touche le smic ! mais j ai lu par ci par la que la reduction ne peut pas depasser un autre seuil ( total des charges... je crois ) c est une mesure pour inciter les employeurs à embaucher des salariés au smic !!! Depuis 2007, je n ai pas vu la courbe du chomage diminuer ! Au dela de 1.6 smic, il n y a plus de reduction fillon !!! Bonne fin de journée | ||
Message écrit le: 05/02/2017 02:01 | |||
Phoenix007 En recherche d'emploi Messages: 5 Inscrit le: 08/11/2016 Région: 67 - bas-rhin | Bonjour, Je suis en formation depuis 3 mois dans une école, j'ai un exercice à faire pour ce mercredi, j'aimerais avoir votre aide concernant la réduction Fillon et le salaire brut. Le sujet en résumé un salarié cadre entre dans une entreprise de + 100 salariés mardi 6 octobre 2016 pour 21 heures par semaine. Le salaire mensuel correspondant à un temps pleins est de 3320 euros avant sa période d'essai il démission le 15 décembre 2015. il faut établir les 3 fiches de paie Tout d'abord j'ai calculé de cette façon : salaire 3320 réduction pour temps travail partiel 21/35 =0.6 (3320x0.40) = 1328 retenu de sortie bref en va dire 200 euro salaire Brut = 1792 Je voulais savoir est ce qu'il y a une réduction Fillon pour cette exercice si oui je ne sais pas la méthode de formule a appliquer j'ai essayé de faire ainsi je pense que j'ai faux Smic mensuel 1466.62x21/35 = 879.97 (0.2842/0.6) x 879.97x1.6/1792 -1 Pourriez-vous m'aider à faire la réduction Fillon pour cette exercice Merci | ||